Conditions Générales de Vente (CGV)

Les offres, fonctionnalités et tarifs sont présentés sur le Service. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA : conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable et n’est ni facturée ni récupérable. L’Éditeur peut modifier ses offres et tarifs pour l’avenir ; toute modification tarifaire d’un abonnement en cours fera l’objet d’une information préalable, avec possibilité de résiliation avant l’entrée en vigueur.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L’abonnement est à reconduction tacite à chaque période (mensuelle, sauf mention différente), sauf résiliation avant l’échéance en vigueur. Les factures électroniques sont mises à disposition dans l’espace client et conservées conformément aux obligations légales. En cas d'échec de paiement, l’Éditeur pourra suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. Vous reconnaissez toutefois que l’exécution du service numérique débute dès votre premier accès, et qu’en cas d’exécution complète avant la fin du délai ou de fourniture partielle accompagnée d’une demande expresse, le droit de rétractation peut être perdu ou un prorata peut s’appliquer conformément au Code de la consommation.

Hors exercice valide du droit de rétractation par un consommateur ou manquement caractérisé imputable à l’Éditeur entraînant une indisponibilité longue et avérée, les sommes versées au titre des abonnements ne sont pas remboursables. Les périodes entamées restent dues.

L’Éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les factures émises ne comportent aucune TVA et portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si le régime fiscal de l’Éditeur venait à évoluer (assujettissement à la TVA), les taxes applicables seraient calculées selon les règles en vigueur au moment de la facturation, sur la base des informations fournies par le Client (pays, statut, n° de TVA), le Client garantissant l’exactitude de ces informations et s’engageant à les maintenir à jour.

La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé, dans la limite du total des sommes hors taxes payées par le Client au titre de l’abonnement en cause durant les douze (12) derniers mois. Sont exclus tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de données, de réputation), ainsi que les cas de force majeure.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace avant la prochaine échéance ; la résiliation prend effet à l’issue de la période en cours. En cas de manquement grave (fraude, non-paiement, atteinte à la sécurité), l’Éditeur peut résilier de plein droit après notification lorsque la situation l’autorise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.