Conditions Générales de Vente (CGV)

Les offres, fonctionnalités et tarifs sont présentés sur le Service. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur est assujetti à la TVA française (numéro de TVA intracommunautaire : FR06888375177) ; les prix TTC incluent la TVA au taux en vigueur (20 % à la date de mise à jour des présentes). Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est établie hors taxes et la TVA est autoliquidée par le Client dans son État membre (mention « Autoliquidation » portée sur la facture). L’Éditeur peut modifier ses offres et tarifs pour l’avenir ; toute modification tarifaire d’un abonnement en cours fera l’objet d’une information préalable, avec possibilité de résiliation avant l’entrée en vigueur.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L’abonnement est à reconduction tacite à chaque période (mensuelle, sauf mention différente), sauf résiliation avant l’échéance en vigueur. Les factures électroniques sont mises à disposition dans l’espace client et conservées conformément aux obligations légales. En cas d'échec de paiement, l’Éditeur pourra suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

Si vous agissez en qualité de consommateur, vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. Vous reconnaissez toutefois que l’exécution du service numérique débute dès votre premier accès, et qu’en cas d’exécution complète avant la fin du délai ou de fourniture partielle accompagnée d’une demande expresse, le droit de rétractation peut être perdu ou un prorata peut s’appliquer conformément au Code de la consommation.

Hors exercice valide du droit de rétractation par un consommateur ou manquement caractérisé imputable à l’Éditeur entraînant une indisponibilité longue et avérée, les sommes versées au titre des abonnements ne sont pas remboursables. Les périodes entamées restent dues.

L’Éditeur est redevable de la TVA française au régime réel normal. Les factures mentionnent le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA applicables ainsi que le montant TTC, et portent le numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur. La TVA applicable est déterminée en fonction du pays du Client, de sa qualité (particulier ou professionnel) et, le cas échéant, de son numéro de TVA intracommunautaire, tels que renseignés lors de la souscription. Le Client professionnel est seul responsable de l’exactitude des informations fiscales qu’il fournit ; toute conséquence (TVA, pénalités, majorations) résultant d’informations inexactes reste à sa charge.

La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé, dans la limite du total des sommes hors taxes payées par le Client au titre de l’abonnement en cause durant les douze (12) derniers mois. Sont exclus tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de données, de réputation), ainsi que les cas de force majeure.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace avant la prochaine échéance ; la résiliation prend effet à l’issue de la période en cours. En cas de manquement grave (fraude, non-paiement, atteinte à la sécurité), l’Éditeur peut résilier de plein droit après notification lorsque la situation l’autorise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.