Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Vinteer est un logiciel en ligne (SaaS) aidant les vendeurs à gérer leurs activités (ex. suivi de ventes, génération de documents, exports). Le Service est fourni « en l’état » et évolue régulièrement (ajouts/suppressions de fonctionnalités, mises à jour techniques).

• Création et connexion via Google OAuth. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte et de la confidentialité de vos moyens d’authentification (appareil, sessions, etc.).
• Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, contraires aux droits de tiers ou aux présentes CGU.
• L’Éditeur peut mettre en place des mesures de sécurité (journalisation, limites de requêtes) afin de protéger le Service et ses utilisateurs.

L’Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service, pour vos seuls besoins professionnels ou personnels, dans le respect des CGU. Toute tentative d'ingénierie inverse, de contournement des mesures de sécurité, d'extraction massive de données ou d'utilisation concurrente est prohibée.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Vous êtes responsable de la licéité des données que vous importez et traitez via le Service (ex. données de clients finaux).

Vous garantissez que les informations et documents transmis sont licites, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En cas de violation manifeste des lois ou des présentes, l’Éditeur pourra suspendre ou résilier l'accès, après notification lorsque la situation l'autorise.

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service. Des opérations de maintenance (planifiées ou urgentes) peuvent entraîner des interruptions. Un support peut être proposé selon l’offre souscrite. Aucune garantie de résultat ni de disponibilité minimum n’est accordée, sauf stipulation contractuelle spécifique.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur au titre du Service est strictement limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur du montant des sommes effectivement payées par vous au cours des douze (12) derniers mois pour le Service concerné. Sont exclus tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif (perte de profits, de données, d’activité, atteinte à l’image), ainsi que les cas de force majeure.

Vous pouvez mettre fin à votre accès à tout moment depuis votre espace. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété aux CGU, de fraude, de risque pour la sécurité ou de non-paiement, après notification lorsque la situation l'autorise. Les dispositions qui, par nature, survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable…) demeurent en vigueur.

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.